Les CGU précisent les conditions d’utilisation du PASS Peugeot mis à la disposition des Clients par Automobiles Peugeot ou par un Point de vente. La détention et l’utilisation d’un PASS Peugeot impliquent l’acceptation sans réserve par le Client de la dernière version des CGU.
Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et le contenu du Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, la version disponible sur le Site étant la version à jour des CGU.
Les CGU peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client adressée au Service Clients via la rubrique correspondante du Site.
Le PASS Peugeot est mis gracieusement à disposition des Clients par un Emetteur, qui peut être :
Le PASS Peugeot est une carte personnelle prépayée, non rechargeable, cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir, et est valable sur le Véhicule uniquement dès son activation par l’Emetteur.
Il fonctionne sans code secret.
Le Client doit présenter, au Réseau Peugeot participant ou au Point de vente Emetteur, son PASS Peugeot en cours de validité, pour obtenir une remise sur l’achat de Prestations réalisées sur le Véhicule. Le pourcentage de remise accordée grâce au PASS Peugeot (par exemple 10% du montant total des Prestations) est défini par l’Emetteur.
La liste des Prestations pouvant bénéficier d’une remise grâce au PASS Peugeot (prestations après-vente et/ou pièces et/ou accessoires, hors carburant, contrôle technique, dépannage ou remorquage, prestations carrosserie avec paiement d’un tiers) est accessible auprès du Point de vente Emetteur ou du Réseau Peugeot.
Le PASS Peugeot peut être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde et avant sa date de fin de validité. Les remises accordées sont immédiatement débitées du solde du PASS Peugeot, de manière définitive et irrévocable.
Si un incident technique ne permet pas d’obtenir une remise avec le PASS Peugeot, le Client devra régler l’ensemble du montant dû au titre de l’achat des Prestations.
Les informations propres au PASS Peugeot définies par l’Emetteur (notamment son solde, sa durée de validité, ses modalités d’utilisation, le pourcentage de remise, etc.) sont accessibles sur le Site, après renseignement par le Client de son PASS Peugeot, en indiquant les données suivantes : numéro du PASS Peugeot, adresse électronique ou numéro de VIN du Véhicule. Le Client informera le Service Clients de toute modification des informations personnelles précitées.
A la demande du Client, le solde du PASS Peugeot pourra également lui être communiqué par le Point de vente Emetteur ou le Réseau Peugeot.
Le PASS Peugeot est valable à compter de sa date d’activation, pour une durée définie par l’Emetteur (date d’activation et/ou durée indiquées sur le courrier d’envoi du PASS Peugeot ou lors de sa remise physique).
Le PASS Peugeot ne peut être accepté qu’à compter de cette date et jusqu’à sa date de fin de validité, appréciée au moment du paiement des Prestations. En cas de PASS Peugeot non actif ou expiré, le Client ne pourra pas bénéficier de remise.
A l’issue de sa durée de validité, le PASS Peugeot n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé, le solde éventuellement restant étant perdu.
Pour toute question ou réclamation portant sur son PASS Peugeot, le Client peut contacter le Service Clients via la rubrique correspondante sur le Site, qui procèdera notamment à la vérification de la validité et du solde de son PASS Peugeot.
Le PASS Peugeot étant mis gracieusement à disposition, le Client ne peut demander aucune somme d’argent ni à Automobiles Peugeot ni au Point de vente Emetteur dans le cadre de l’utilisation de son PASS Peugeot, périmé ou non, consommé en tout ou partie ou non. Si le Client ne consomme pas tout le solde de son PASS Peugeot avant sa date de fin de validité, tout solde restant sera perdu.
Le PASS Peugeot ne peut être ni échangé, ni cédé, ni revendu à tout tiers, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Il ne peut être ni remplacé ni remboursé notamment en cas de perte ou de vol.
Si le Client retourne au Réseau tout ou partie des Prestations ayant bénéficié d’une remise grâce au PASS Peugeot, aucun remboursement ni rechargement du PASS Peugeot ne sera effectué.
Un PASS Peugeot non valide, notamment périmé ou falsifié, pourra être conservé par le Réseau Peugeot.
Le Client est seul et entier responsable de son PASS Peugeot, de son utilisation, et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur. Tout recours contre Automobiles Peugeot et/ou le Point de vente Emetteur et/ou le Réseau Peugeot est exclu, notamment en cas de perte ou de vol.
En aucun cas, Automobiles Peugeot et/ou l’Emetteur ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque dommage ou d’un éventuel incident, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, frauduleuse ou non, d’un PASS Peugeot. Automobiles Peugeot et/ou le Point de vente Emetteur ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou technique empêchant l’accès au Site ; de la perte de toute donnée. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Plus généralement, la responsabilité d’Automobiles Peugeot et/ou du Point de vente Emetteur ne saurait être engagée pour tout manquement dans l’exécution de ses obligations tenant à un cas de force majeure, à un cas fortuit indépendant de sa volonté, au fait du Client, ou à toutes raisons extérieures à Automobiles Peugeot et/ou au Point de vente Emetteur. L’Emetteur, qui peut être différent de celui qui vend les Prestations, exclut toute responsabilité quant audites Prestations, réglées en partie grâce au PASS Peugeot. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles l’Emetteur est obligé par les lois et règlements en vigueur.
En cas de non-respect des CGU, et/ou si l’utilisation du PASS Peugeot porte ou est susceptible de porter atteinte à l’image d’Automobiles Peugeot et/ou du Point de vente Emetteur et/ou de toute entité du Groupe PSA Peugeot Citroën, Automobiles Peugeot et/ou le Point de vente Emetteur se réservera le droit de suspendre ou d’interdire l’utilisation du PASS Peugeot, sans préjudice de tous autres droits et actions.
Les informations et données concernant le Client permettent à AUTOMOBILES PEUGEOT de gérer et améliorer les services adressés à ces derniers, notamment par la collecte et le traitement d’information provenant des prestations pouvant bénéficier d’une remise grâce au Pass Peugeot.
La société AKATOA récolte et tient le rôle de dépositaire des données pour le compte de la société AUTOMOBILES PEUGEOT : AKATOA - 1 Boulevard Papin, 59800 Lille.
Les données collectées sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone mobile, numéro d'identification de véhicule, kilométrage, numéro de facture, montant de la facture. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par une astérisque ou par le Point de vente. Le traitement de ces données est justifié par l'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.
Afin de tenir informé le Client de l’actualité de sa carte, de proposer des offres commerciales adaptées et/ou des avantages dont il peut bénéficier, ce dernier peut recevoir des offres du programme Pass Peugeot par communication électronique (notification, email, sms).
Les statistiques de l’utilisation des cartes et coupons Pass Peugeot dans les applications de type wallet ainsi que les campagnes d'emailing sont analysées afin de mieux cibler les besoins du Client au programme Pass Peugeot.
Si le Client ne souhaite plus recevoir d’offres et informations de Pass Peugeot, il peut s’opposer aux envois en le signalant lors de la création de son compte, en cliquant sur « Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email de Pass Peugeot cliquez ici » au bas des emails, ou en désactivant les services souhaités dans son smartphone en se reportant à la documentation technique de son appareil ainsi que les options des services de wallet.
A défaut de sélection et si le Client ne s’y est pas opposé lors de la création de son compte, il sera susceptible de recevoir les informations sur l’actualité Pass Peugeot.
AUTOMOBILES PEUGEOT collecte les informations que le Client fournit notamment :
Le Client est informé que les informations collectées par Automobiles Peugeot sur le Site et les wallets IOS et Android sont nécessaires à cette dernière, ses filiales, le Réseau Peugeot, toute société qui offrirait un service pour le compte d’Automobiles Peugeot et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot, pour l’utilisation de la Pass Peugeot. Si l’accord du Client a été recueilli, les données pourront également être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou d’opération commerciales, et sont destinées à Automobiles Peugeot, ses filiales, le Réseau Peugeot et/ou toute société qui offrirait un service pour le compte d’Automobiles Peugeot.
Dans le cadre de l’utilisation des services de wallet des sociétés Apple et Google, AUTOMOBILES PEUGEOT collecte les données personnelles (identifiants techniques attachés au terminal mobile, identifiants Clients, données de navigation…).
Elles sont transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels AUTOMOBILES PEUGEOT fait appel dans le cadre de l’exécution des services de traitement et analyse des données. Certaines données peuvent également être collectées par les éditeurs des systèmes d’exploitation utilisés dans le téléphone mobile.
AUTOMOBILES PEUGEOT invite ses Clients à prendre connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d’exploitation (iOS, Androïd, Windows…) afin de connaître l’utilisation qui est faite de leurs données par les éditeurs de système d’exploitation en tant que responsables de traitement.
Dans le cadre de son activité, Automobiles Peugeot peut avoir besoin de transmettre les données du Client dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels le Client a consenti par la suite. Lorsque les données du Client sont transférées dans un pays tiers, Automobiles Peugeot prend toutes les mesures nécessaires pour éviter au Client tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à : « Automobiles Peugeot : Service Relations Clientèle – Case YT227 – 2-10, boulevard de l’Europe – 78092 POISSY CEDEX 9 » ou en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, AUTOMOBILES PEUGEOT invite le Client à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Service réclamation auprès de le CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00, ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation, la reproduction et la représentation de tout ou partie du PASS Peugeot et des éléments composant le Site sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les CGU sont régies par le droit français, et sont proposées uniquement en langue française. Dans l’hypothèse où elles feraient l’objet de traductions dans d’autres langues et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française, seule la version française fera foi.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
